Bienvenue au site Web du Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux (CPTF)

Luc Bélanger et Nathalie Théberge nommés président et vice-présidente du CPTF

Luc Bélanger, président de la Commission de révision agricole du Canada et Nathalie Théberge, Vice-présidente et première dirigeante de la Commission du droit d’auteur du Canada, assumeront les postes de président et vice-présidente du CPTF à compter du 1 janvier 2019, mandats qui prendront fin le 31 décembre 2021.

Établi depuis le 12 janvier 2007 sous le nom de Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux, le CPTF est le seul comité exclusivement composé de tribunaux administratifs fédéraux. Étant donné qu’un grand nombre de tribunaux ont manifesté leur intérêt à conserver un forum réservé aux tribunaux, le FPTAF a été mis sur pied afin d’offrir une tribune propice au dialogue, à l’apprentissage et au réseautage parmi les tribunaux fédéraux. Le 23 juin 2016, les membres ont convenu de renommer le FPTAF. Dorénavant, l'organisation sera connue comme étant le Conseil des présidents et des présidentes des tribunaux fédéraux (CPTF). Vous trouverez sur ce site Web une liste des organisations membres du CPTF ainsi que leurs adresses Web. Ce site est un outil offert aux présidents et aux présidentes des tribunaux administratifs afin de leur permettre d'obtenir et de partager de l'information sur les activités du CPTF et de ses membres. Les membres du CPTF sont invités à soumettre de la documentation à afficher sur le site Web, soit dans la zone réservée au public ou dans celle réservée aux membres, et d'en assurer la pertinence et la mise à jour (voir le protocole fourni dans la zone réservée aux membres).

Date de modification :