Bienvenue au site Web du Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux (FPTAF).

Utilisation de renseignements personnels dans les décisions

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Établi depuis le 12 janvier 2007, le FPTAF est le seul comité exclusivement composé de tribunaux administratifs fédéraux. Étant donné qu’un grand nombre de tribunaux ont manifesté leur intérêt à conserver un forum réservé aux tribunaux, le FPTAF a été mis sur pied afin d’offrir une tribune propice au dialogue, à l’apprentissage et au réseautage parmi les tribunaux fédéraux. Le FPTAF remplace l’ancien Groupe des présidents des tribunaux qui avait été établi et présidé par le ministère de la Justice.

Vous trouverez sur ce site Web une liste des organisations membres du FPTAF ainsi que leurs adresses Web. Vous y trouverez également un endroit réservé aux membres, accessibles que par les présidents des tribunaux administratifs et leurs délégués autorisés. Ce site est un outil offert aux présidents des tribunaux administratifs afin de leur permettre d’obtenir et de partager de l’information sur les activités du FPTAF et de ses membres. Les membres du FPTAF sont invités à soumettre de la documentation à afficher sur le site Web, soit dans la zone public ou celle réservée aux membres, et d’en assurer la pertinence et la mise à jour.

Les tribunaux administratifs fédéraux qui ne sont pas membres du FPTAF sont invités à nous contacter afin de faire une demande d’adhésion.