À notre sujet

Les présidents des tribunaux administratifs fédéraux ont convenu, le 12 janvier 2007, de former une nouvelle entité portant le nom de Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux (FPTAF). Le FPTAF est le seul comité exclusivement composé de tribunaux administratifs fédéraux et répond à un grand nombre de tribunaux souhaitant conserver un forum réservé aux tribunaux et propice au dialogue, à l'apprentissage et au réseautage parmi les tribunaux fédéraux. Le FPTAF remplace l'ancien Groupe des présidents des tribunaux qui avait été établi et présidé par le ministère de la Justice.

• Mission/Rôle
• Objectifs
• Gouvernance

Mission/Rôle :

Le FPTAF offre une tribune aux présidents des tribunaux administratifs pour :

• discuter de questions d'intérêt commun;
• être au courant des développements récents dans le domaine du droit administratif et de la gouvernance;
• échanger sur les pratiques novatrices;
• adopter une approche concertée, au besoin.

Objectifs:

Voici les objectifs du Forum pour les présidents des tribunaux administratifs fédéraux :

• offrir une tribune pour discuter des questions et des développements qui touchent la collectivité des tribunaux administratifs;
• offrir des possibilités d'apprentissage aux présidents et aux présidentes des tribunaux administratifs, y compris des liaisons avec l'École de la fonction publique du Canada et l'organisation du Forum des membres de tribunaux administratifs;
• donner l'occasion d'échanger sur les pratiques novatrices;
• assurer la création de groupes de travail chargés de traiter de questions d'intérêt pour les présidents des tribunaux, notamment la formation, les langues officielles, les nominations par décret, la reddition de comptes, etc.;
• au besoin, utiliser la force et la représentation du Forum pour communiquer, à titre de représentant des tribunaux, les questions, les préoccupations ou les enjeux aux organismes centraux;
• ouvrir le Forum pour que l'on puisse inviter des conférenciers spéciaux, tels que des experts du droit administratif, la vérificatrice générale, le contrôleur général, le ministère de la Justice, le commissaire aux langues officielles, etc., qui pourront s'adresser aux présidents des tribunaux;
• offrir des occasions de réseautage.
  

Gouvernance:

Présidence

• Le mandat du président/de la présidente est d'un an.
• La présidence est assurée à tour de rôle par les membres.

Vice-présidence

• Le vice-président/la vice-présidente siège pendant un an et sert d'adjoint au président/à la présidente. À moins d'indication contraire, le vice-président/la vice-présidente prend la présidence l'année suivante.
• Le vice-président/la vice-présidente est le président/la présidente désigné(e) l'année suivante.

Composition

• Le Forum est composé des présidents et présidentes des organisations membres participantes.

Participation aux réunions

• Les membres sont les présidents et présidentes ou les administrateurs généraux des organisations membres.
• La présence de remplaçants n'est pas encouragée et n'est permise qu'avec la permission du président/de la présidente.

Fréquence et durée

• Le président/la présidente du Forum convoque au moins deux réunions par année.
• Le Forum a été créé pour une durée indéterminée. La pertinence de son existence sera réévaluée chaque année.

Ordre du jour

• L'ordre du jour est établi en consultation avec les membres.
• On incite les membres à tenir des discussions sur les points à l'ordre du jour dans le cadre de tables rondes.
• La version finale de l'ordre du jour doit être distribuée deux semaines avant la tenue de la réunion; les documents connexes doivent être distribués une semaine avant la réunion.

Compte rendu des réunions

• Le président/la présidente du Forum fait le compte rendu de la réunion.
• Une version préliminaire du compte rendu doit être soumise aux membres à des fins de commentaires.
• La version finale du compte rendu est préparée par le président/la présidente du Forum.

Langages utilisés aux réunions

• Les réunions se déroulent dans l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.

Soutien administratif

• Le président/la présidente du Forum fournit un soutien administratif, notamment pour l'organisation matérielle des réunions et la réservation des locaux.
• Les membres assument leurs propres dépenses associées à leur participation aux réunions.